Politique de confidentialite

Politique de confidentialité

Mise à jour : 16/01/2026

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mesnilroch2026.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de la campagne municipale de Mesnil-Roc’h - élections municipales 2026.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Liste “Ensemble pour une commune active et durable” Campagne municipale - Mesnil-Roc’h Responsable de la publication : Christelle Brossellier, tête de liste Contact : Email : contact@mesnilroch2026.fr

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter uniquement les données strictement nécessaires, notamment lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ou de participation,
• s’inscrit pour recevoir des informations liées à la campagne,
• envoie un message via les moyens de contact proposés.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom,
• adresse email,
• éventuellement le quartier ou la commune déléguée,
• message libre.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux messages et sollicitations des habitants,
• informer sur les actions, rencontres et événements de la campagne,
• permettre la participation citoyenne à la démarche de concertation,
• assurer le bon fonctionnement des échanges liés à la campagne municipale.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou contacte la liste,
• l’intérêt légitime de la liste à informer et échanger avec les habitants dans le cadre de la campagne électorale.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux membres habilités de l’équipe de campagne.

Elles ne sont :

• ni vendues,
• ni cédées,
• ni transmises à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• uniquement pendant la durée nécessaire à la campagne municipale,
• et au maximum jusqu’à la fin de l’année électorale 2026, sauf obligation légale contraire.

Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en oeuvre afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé,
• la perte,
• l’altération ou la divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Email : contact@mesnilroch2026.fr Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des mesures de fréquentation anonymes. Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de profilage politique n’est utilisé sans le consentement explicite de l’utilisateur.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes, dont les pratiques relèvent de leur propre responsabilité.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.